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Posts Tagged ‘ Diagnostic ’

Chaque année en France de nombreux propriétaires se retrouve confrontée à l'apparition de termites, dans certains départements la prolifération a du mal à être stoppée ce qui engendre des pertes financières importantes pour vendre ainsi l'ensemble immobilier. Selon le code de la construction et de l'habitation, l'article L. 133-6 prévoit que le vendeur doit stipuler sur sa promesse de...
Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout acte de vente ou de promesse de vente pour les ensembles immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 sur tout le territoire français. La durée de validité du diagnostic plomb ne peut excéder 365 jours saufs dans le cas où le vendeur puisse établir l'absence ou la présence du seuil minimum requit de plomb généralement établi par des...
Tout ensemble immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante en cas de revente, ce diagnostic a pour but de détecter toute présence d'amiante. Présence d'amiante: Dans les flocages pour les ensembles immobiliers construits avant le premier janvier 1980. Dans les calorifugeages pour les ensembles immobiliers construits avant le 18 juillet 1996. ...