LE PRET CONVENTIONNE (PC)

Définition
Le prêt conventionné est un prêt immobilier qui permet de financer votre logement.
Il répond à des normes très précises.
Le prêt peut être octroyé par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat, sans condition de ressources, sous réserve d'un prix de vente au mètre carré inférieur à un certain plafond et à un taux privilégié.
Ce prêt ouvre le droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier du prêt conventionné, le logement financé doit être la résidence principale (c'est-à-dire habité au moins huit mois par an) soit du bénéficiaire, soit de son conjoint, soit ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.

Pour quel logement ?
Le prêt conventionné peut financer diverses opérations telles que:
- l'achat d'un logement neuf.
- l'acquisition d'un terrain (dans la limite de 2.500 m ).
- l'aménagement en habitation des locaux non destinés initialement à cette utilisation.
- les travaux d'extension de logements existants.
- les travaux d'économie d'énergie sur le logement existant.
- les travaux d'amélioration sur logement existant.
- l'acquisition de logements existants.

La durée du prêt conventionné
Le prêt conventionné peut s'étendre sur une durée de 10 à 20 ans pour construire, pour l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement existant.
Le prêt conventionné peut aussi avoir une durée de 5 à 15 ans pour des améliorations ou pour des travaux d'économie d'énergie.

Quel est le montant du prêt conventionné ?
Le montant du prêt conventionné ne peut dépasser 90 % du prix de vente TTC du logement ou du prix de revient final de l'opération.

Le taux d'intérêt du prêt conventionné
Le taux peut être fixe ou révisable.
Selon les conditions proposées par les banques, le taux du prêt conventionné varie de 5,80 % à 6,50 % pour les prêts à taux fixe, et de 4,95 % à 5,50 % pour les prêts à taux révisable.
Le taux d'intérêt est donc fixé à partir d'un taux de référence déterminé par les banques, auquel ces dernières peuvent ajouter une marge variable située entre 2,3 % et de, 2,75 %.

Le cumul du prêt conventionné avec les autres prêts
Comme nous l'avons cité auparavant, le prêt conventionné peut financer au maximum 90 % du coût total de l'opération immobilière (hors frais), par conséquent, l'apport personnel doit être au minimum égal à 10 %.
Cet apport personnel peut être constitué des fonds propres de l'emprunteur mais aussi de différents prêts tels que :
- prêt à taux 0 %.
- prêt d'épargne logement.
- prêt 1 % logement.
- prêt relais
- prêts complémentaires aux rapatriés d'outre-mer.
- prêt à caractère social.
Notons que la somme du prêt conventionné et des prêts à caractère social ne peut dépasser 95 % du coût de l'opération.