Les notaires
Ils ne sont pas soumis aux mêmes tarifs que les agents immobiliers. Leur rémunération se calcule
sur la base des loyers totaux de la durée du bail, charges comprises.
— si le bail a une durée indéterminée ou une durée inférieure à 1 an (cas qui se feront plus rares puisque la loi Quillot impose une durée de 3 à 6 ans) : la rémunération est calculée sur le loyer de trois ans charges comprises.
— si le bail a une durée déterminée, le notaire perçoit :
Pour la rédaction de l'acte
— 1,87 % de 0 à 2660 Eu;
— 1,4025 % de 2660 à 5500 Eu;
— 0,935 % de 5500 à 15500 Eu;
— 0,4675 % au-delà de 15500F.
Pour la négociation du bail (s'il est intervenu dans la négociation) : 1 fois et demie le montant des honoraires de la rédaction de l'acte.
Les dépenses à prévoir
Outre les honoraires versés aux intermédiaires lorsqu'ils ont participé à la négociation du bail, le locataire doit prévoir d'autres dépenses lors de son entrée dans les lieux (sans oublier les frais de déménagement).
La reprise
II arrive parfois que le précédent locataire, auquel le bailleur a refusé le dédommagement de travaux d'amélioration ou d'embellissement qu'il a exécutés, tente de récupérer le montant de ses dépenses auprès du nouveau locataire. Ce dernier est en droit d'accepter, s'il estime que la reprise est justifiée, mais il peut aussi refuser, auquel cas le précédent locataire devra retirer ces équipements sans détériorer le local. Hormis le cas où cette reprise est prévue dans le bail et doit donc être payée, c'est au locataire d'apprécier si elle est justifiée ou non. Dans toutes les hypothèses, le preneur qui paie une reprise doit exiger en échange un reçu en bonne et due forme.