LE PRET EPARGNE-LOGEMENT

Définition
Le prêt d'épargne logement est un prêt à taux réduit intervenant après une période d'épargne à long terme (de quatre à dix ans), ayant pour vocation de se constituer un apport personnel et de bénéficier d'un prêt à taux avantageux.
Le versement régulier de fonds sur plan ou sur un compte d'épargne logement constituera votre apport personnel.

Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique, y compris les membres d'une même famille (parents et enfants majeurs ou mineurs), souscrira un plan d'épargne logement.
Chaque personne a le droit à un seul plan d'épargne logement.

Pour quelles opérations ?
Le prêt d'épargne logement peut financer diverses opérations telles que:
- l'achat d'un terrain.
- la construction.
- l'acquisition d'un logement neuf ou ancien.
- l'agrandissement.
- les travaux d'amélioration.
- l'achat d'un parking proche du lieu d'habitation (moins de 1 km).

La durée
La durée minimum de l'épargne est de quatre ans, sa durée maximum de dix ans.

Où souscrire ?
Le PEL peut être souscrit à la Caisse d'Epargne Ecureuil, à la Caisse Nationale d'Epargne (bureaux de poste) ou dans la plupart des banques.

Les taux d'intérêts
Les taux du prêt d'épargne logement varient en fonction de la date d'ouverture du compte, à savoir:
- du 16 mai 1986 au 6 février 1994: taux d'intérêt de 6 %.
- du 7 février 1994 au 22 janvier 1997: taux d'intérêt de 5,25 %.
- du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998: taux d'intérêt de 4,25 %.
- du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 : taux d'intérêt de 4 %.
- depuis le 26 juillet 1999 : taux d'intérêt de 3,6 %.

Le montant du prêt
L'ouverture d'un plan d'épargne logement nécessite le versement initial minimum de 1.500 francs.
Les versements à effectuer sont de 300 francs par mois au minimum.
Notons que le montant total de l'épargne ne peut dépasser 400.000 francs.
La rémunération de l'épargne est imposée à 10% (CSG), mais exonérée d'impôt sur le revenu et capitalisable.