LA COPROPRIÉTÉ
Une copropriété est une propriété répartie par lots entre plusieurs personnes. Son fonctionnement correct tient au comportement des copropriétaires et au respect d'une réglementation dont chacun doit connaître les principales dispositions.
Chaque lot comprend :
— une partie privative : partie de bâtiment dont la propriété et l'usage sont réservés à un copropriétaire déterminé;
— une partie commune, sol, cours, gros œuvre des immeubles, couloirs, escaliers, éléments d'équipements communs qui sont en indivision entre tous les copropriétaires.
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 fixent le statut de la copropriété des immeubles bâtis appelé syndicat des copropriétaires. Celui-ci se réunit en Assemblée générale, est géré par un syndic, désigne éventuellement un conseil syndical, doit se conformer aux dispositions du règlement de copropriété et est financé par la par-; ticipation des copropriétaires aux dépenses cau-î sées par l'usage, l'entretien, l'administration et le s remplacement des parties communes de l'immeu-f blé désignées sous le terme de charges de ! copropriété (3).