CONTRAT (GENERALITES)

Définition
Le contrat est un acte bilatéral établi entre deux ou plusieurs volontés.
Suivant l'article 1710 du Code Civil , le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à faire quelque chose moyennant un prix ou un résultat convenu entre elles.
Si le résultat découlant de cette convention n'est pas obtenu, la responsabilité du débiteur est engagée.

Validité d'un contrat

Pour qu'un contrat soit valide, il faut :
1- Qu'il ait obtenu le consentement des parties.
2- Que les parties soient aptes (suivant la loi) à contracter.
3- Que l'objet et la cause du contrat soient licites, c'est-à-dire qu'ils respectent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Exemples de contrats

- Contrats d'assurance
- Compromis de vente
- Contrat de vente
- Contrat de louage-ouvrage
- Contrat "Multirisque habitation"
- Contrat avec un Constructeur non réalisateur (C.N.R.)
- Contrat Police Dommages - Ouvrage (D.O.)
- Contrat " Tous risques chantier " (T.R.C.)
- Contrat Police Unique de Chantier (P.U.C.)