LE CONTRAT DE L'ARCHITECTE


La loi sur l'architecture du 03 janvier 1977 (loi 77.2) précise les conditions d'interventions obligatoires de l'Architecte dans les projets des travaux.
La mission (ou contrat) de ce dernier doit être définie avec précisions.
Il devra décrire dans un vocabulaire aussi clair et précis que possible, les prestations qu'il sera amené à accomplir et envers qui.
A cet effet, des contrats types ont été établis par les organismes professionnels.
Dans le cas d'intervention des Bureaux d'Etudes Techniques (BET), Ingénieurs, etc… ces derniers devront également soumettre un contrat définissant leur champ d'intervention en co-traitance avec l'Architecte ou faisant l'objet d'un contrat séparé avec le Maître d'ouvrage.
Il incombe toutefois au Maître d'œuvre de contrôler et exiger des différents constructeurs la présentation d'une assurance garantissant leur responsabilité au titre de leur intervention.

Les liens du contrat
Dans l'exercice normal de la profession, l'Architecte est lié au Maître de l'ouvrage par un contrat de louage-ouvrage.
Sauf clause particulière, l'Architecte n'est pas le mandataire du Maître d'ouvrage.
La mission de l'Architecte (ou du Maître d'œuvre) comprend néanmoins le conseil du Maître d'ouvrage.
Il doit la conception, le suivi et parfois la coordination des intervenants à l'acte de construire.


Le contrat type se compose de deux documents :
- Un cahier des clauses générales (C.C.G.)
- Un cahier des clauses particulières. (C.C.P.)
Seul ce dernier peut être modifié selon le consentement des parties.

Rémunération de l'Architecte
La rémunération de l'Architecte est établie suivant un barème officiel, disponible auprès de l'Ordre des Architectes.
Ce barème définit les critères différents selon la catégorie de bâtiment (B1 - B2 - B3 - B4).
Ce barème est dégressif par tranches du montant des travaux.
Celui-ci n'a pour objet que de réglementer les relations entre l'Architecte et son client.
Le barème édité par l'Ordre des Architectes n'a donc pour vocation que de définir des taux usuels de rémunération et ne doit être pris en considération qu'à titre indicatif.
Les honoraires résultent donc de la libre négociation entre les parties.
Les honoraires de l'Architecte varient également en fonction :
- Du contenu et de l'étendue de la mission
- De la complexité de l'opération
- De l'importance des travaux.

Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) précise souvent les modalités de règlement.
Généralement, le Maître d'ouvrage réglera les notes d'honoraires présentées par l'Architecte dans un délai de 30 jours à la réception ; faute de quoi, des intérêts moratoires au taux légal augmenté de 20 % pourront être réclamés.


La rémunération pourra se faire :
- Au forfait
- Au pourcentage
- Au déboursé.
En plus des honoraires déterminés, le Maître d'ouvrage versera à l'Architecte la T.V.A. au taux en vigueur (19,60 %).

Déroulement du contrat (Marché privé)
La mission confiée à l'Architecte par le Maître d'ouvrage se décompose en sous missions précisant les phases d'étude.
Celles-ci sont généralement définies dans les C.C.P. sous les abréviations suivantes :

E.S.Q. : Etude d'esquisses.
Recherche d'une solution d'ensemble du programme y compris
recherche du parti architectural sur la base des informations et exigences particulières et enveloppe financière définies par le Maître d'ouvrage.

E.A.P. : Etude avant projet.
A partir de la solution d'ensemble retenue à l'issue des études d'esquisses, l'Architecte contrôle la compatibilité technique fonctionnelle et financière des travaux.

A.P.S. : Avant projet sommaire.
L'Architecte affine la proposition et apprécie les volumes intérieurs et aspects extérieurs.
Il établit des documents graphiques au 1/200 et détail au 1/100 (1 cm/m).
Le Maître d'ouvrage doit valider par écrit ses observations éventuelles.

A.P.D. : Avant projet définitif.
Fondé sur l'avant projet sommaire, l'Architecte vérifie le respect du projet aux réglementations.
Il dresse les plans, coupes et établit la notice descriptive précisant les matériaux.
Il estime l'évaluation des travaux à 10 %. Document graphique au 1/100ème avec détail au 1/50ème (2 cm/m).

D.P.C. : Dossier Permis de construire.
L'Architecte prépare le dossier de dépôt comprenant habituellement
· un plan de masse au 1/200
· un plan de niveau
· coupes et façades au 1/100ème
Il assiste le Maître d'ouvrage pour constituer le dossier administratif.

P.C.G. : Projet de Conception Générale.
Après acceptation de l'avant projet et obtention du permis de construire, cette phase aborde la conception générale de l'ouvrage.
Le Maître d'œuvre définit les matériaux principaux de mise en œuvre, implantation des éléments techniques….
Les plans sont généralement établis au 1/50ème.

A.M.T. : Assistance pour passation du Marché de travaux.
Cette assistance a pour objet de préparer les consultations des entreprises, dépouiller les offres et les contrôler. Donnez les éléments nécessaires au Maître d'ouvrage pour lui permettre de prendre une décision.
A l'issue de cette phase, le Maître d'ouvrage signe les pièces du Marché après avoir choisi l'entreprise et fixe la date du démarrage du chantier.

D.E.T. : Direction et comptabilité des travaux.
Cette phase porte sur le contrôle du respect entre les documents d'exécution et prescriptions du Marché y compris de son exécution financière.
En cas de dépassement des délais ou des coûts, le Maître d'œuvre informe le Maître d'ouvrage.
Ce suivi se fait à l'aide de procès verbaux de chantier diffusés à l'ensemble des participants.
Le Maître d'ouvrage s'interdit à toute immnixtion dans le chantier.

A.O.R. : Réception et dossier des ouvrages exécutés.
La réception constitue l'Acte unique par lequel les travaux réalisés par l'entreprise sont acceptés par le Maître d'ouvrage.