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LES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
Ils se chargent de l'ensemble des opérations au niveau de la construction et ils sont régis en vertu de la loi n° 90- 1129 du 19 décembre 1990.
Leurs garanties sont les mêmes que les entrepreneurs et sont accordées par maison.
Le constructeur agit selon la qualité précisée aux conditions particulières même pour une mission totale ou partielle de maîtrise d'œuvre.
Leurs obligations et leurs responsabilités :
Les constructeurs de maisons individuelles qui se charge de la construction doivent suivrent un plan et doivent également conclure avec le maître d'ouvrage un contrat qui est soumis aux dispositions de l'article L 231 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Les droits et les obligations du constructeur, du garant, du préteur :
-Les plans du bâtiment à construire doivent être présent.
-Le prix doit être fixé ainsi que les modalité de financement.
-Doit figurer le calendrier de réalisation des travaux.
-Les échéances doivent figurer en fonction de l'état du calendrier des travaux : article R. 231-7 du C.C.H : (Code de la Construction et de l'Habitation).
-Le constructeur doit présenter son attestation de garanties pour les livraisons, les prix et les délais.
- Il doit indiquer la référence au niveau de l'assurance "Dommages-Ouvrage".
Une garantie peut être prise par un dépôt sur un compte bloqué au nom du maître de l'ouvrage.
- Des pénalités de retard peuvent avoir lieu lorsque le retard excède trente jours et dans ce cas le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Les Assurances
Le constructeur de maisons individuelles est soumis à l'assurance définie par les articles L. 241-1 et L 241-2. du code des assureurs de par la loi SPINETTA.
Avant l'ouverture du chantier, il est obligé de souscrire une assurance responsabilité décennale et doit posséder aussi une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il est susceptible de causer aux tiers.
Pour tout contrat de construction d'une maison individuelle la loi exige la référence de l'assurance obligatoire de "Dommages-Ouvrage" prévue par l'article L. 242- 1 du code des assureurs.
Ils se chargent de l'ensemble des opérations au niveau de la construction et ils sont régis en vertu de la loi n° 90- 1129 du 19 décembre 1990.
Leurs garanties sont les mêmes que les entrepreneurs et sont accordées par maison.
Le constructeur agit selon la qualité précisée aux conditions particulières même pour une mission totale ou partielle de maîtrise d'œuvre.
Leurs obligations et leurs responsabilités :
Les constructeurs de maisons individuelles qui se charge de la construction doivent suivrent un plan et doivent également conclure avec le maître d'ouvrage un contrat qui est soumis aux dispositions de l'article L 231 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Les droits et les obligations du constructeur, du garant, du préteur :
-Les plans du bâtiment à construire doivent être présent.
-Le prix doit être fixé ainsi que les modalité de financement.
-Doit figurer le calendrier de réalisation des travaux.
-Les échéances doivent figurer en fonction de l'état du calendrier des travaux : article R. 231-7 du C.C.H : (Code de la Construction et de l'Habitation).
-Le constructeur doit présenter son attestation de garanties pour les livraisons, les prix et les délais.
- Il doit indiquer la référence au niveau de l'assurance "Dommages-Ouvrage".
Une garantie peut être prise par un dépôt sur un compte bloqué au nom du maître de l'ouvrage.
- Des pénalités de retard peuvent avoir lieu lorsque le retard excède trente jours et dans ce cas le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Les Assurances
Le constructeur de maisons individuelles est soumis à l'assurance définie par les articles L. 241-1 et L 241-2. du code des assureurs de par la loi SPINETTA.
Avant l'ouverture du chantier, il est obligé de souscrire une assurance responsabilité décennale et doit posséder aussi une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu'il est susceptible de causer aux tiers.
Pour tout contrat de construction d'une maison individuelle la loi exige la référence de l'assurance obligatoire de "Dommages-Ouvrage" prévue par l'article L. 242- 1 du code des assureurs.
