ASSURANCE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Définition
La responsabilité contractuelle est l'obligation faite au constructeur de réparer les dommages qu'il peut causer au Maître d'ouvrage dans l'exécution de son contrat.
Lorsqu'un préjudice découle de l'inexécution d'un contrat, la responsabilité encourue est dite "contractuelle."

Obligations
La construction d'un ouvrage impose l'édification d'un contrat entre le Maître d'ouvrage et les constructeurs.
Ce document se nomme un "contrat de louage ouvrage".
De part ce contrat, chaque constructeur doit l'exécution de sa mission conformément à ses règles professionnelles et techniques applicables.