Les différents types de contrats de construction

Vous avez pris la décision de construire une maison, vous devez par la suite savoir décrypter les contrats de construction selon votre option personnelle pour un architecte, un artisan ou constructeurs de maison  individuelle…en bref, vous devez savoir bien choisir entre des contrats aussi différents les uns des autres.

Partant, on distingue quatre types de contrats de construction qui sont :

-CCMI avec fourniture de plan : c’est le contrat le plus réglementé par la loi 1990. C’est le constructeur de maison individuelle qui se charge de tout. Dans ce contrat, on doit mentionner obligatoirement la désignation du terrain, la description détaillée de la maison à savoir le plan avec la notice descriptive technique de la construction, la notice d’informations sur vos droits et obligations, selon un modèle fixé par la loi, les délais de construction et de livraison ainsi que les pénalités de retard, le prix et l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux et la garantie de livraison. Vous pouvez même ajouter au contrat des clauses facultatives.

-CCMI sans fourniture de plan : il est aussi réglementé par la même loi de 1990 mais un peu moins étendu. Toutefois, il assure une bonne protection aux particuliers. C’est un contrat qui vous lie avec un entrepreneur qui s’engage à vous faire réaliser au moins les gros œuvres ainsi que les travaux du hors d’eau et du hors d’air. Vous devez être attentif dans vos discussions avec le constructeur, notamment concernant la révision des prix ainsi que la question des acomptes selon l’avancement des travaux.

Pour ces deux types de contrats avec ou sans plan, vous disposez de 7 jours pour revenir sur votre engagement.

- Contrat de maitrise d’œuvre bâtiment : ce contrat n’est pas réglementé. Il vous lie directement avec un architecte. Vous entamez donc des négociations avec lui relatives aux honoraires et à sa mission qui peut se résumer en la simple fourniture de plan, la préparation du dossier de demande de permis de construire jusqu’à son obtention, le choix des entreprises des divers corps de métier ainsi que la préparation des différentes entreprises que vous signerez avec chacune d’elles,  la direction du chantier du début jusqu’à la fin de la réalisation du projet en respectant les délais et les coût et en veillant au bon déroulement des travaux.

N’oubliez pas de signaler dans le contrat le délai de réflexion de 7 jours. Autrement, vous serez engagé d’office.

-Contrat d’entreprise ou marché de travaux : Il n’est pas réglementé. C’est pourquoi vous devez être très attentif au devis, à la description détaillée des travaux auxquels l’entreprise s’engage, aux prix et aux délais. Vous avez affaire ici à plusieurs corps de métiers et éventuellement un architecte ou un bureau d’études. Aucun délai de réflexion n’est prescrit, donc votre signature du contrat vous engage directement, sans aucune possibilité de dédit.