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Procéder au diagnostic électrique

mai 2nd, 2011 | Categorie: Diagnostics

Diagnostiquer son installation électrique est une des obligations liées à la vente de tout logement. Une liste de documents techniques est à fournir depuis le 1er janvier 2009 et pour les appareils de mesure électrique s’appliquent les normes de la série NF EN 61557.

Objectifs et modalités du diagnostic électrique

Le diagnostic électrique porte sur l’installation électrique intérieure et est établi pour informer le futur acquéreur de l’état du réseau et des risques potentiels sur la sécurité des personnes. Cet examen est obligatoire pour toutes les installations datant de plus de quinze ans.

Si le propriétaire des lieux peut lui-même vérifier son installation et la remettre aux normes, le diagnostic délivré à la vente est un document établi par un professionnel indépendant, indépendant du vendeur ou de son mandataire (agence immobilière, notaire). Les compétences du professionnel ont été certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation) et il détient une assurance spécifique en responsabilité civile professionnelle.

Les éléments de l’installation électrique contrôlés

Seront inspectées les installations électriques situées dans les locaux d’habitation et dans leurs dépendances.

Une grille type, disponible sur le site Repère elec.fr, liste tous les équipements en aval du compteur, du disjoncteur de branchement aux prises de courant, qui seront contrôlés.

Sont vérifiés l’existence et le bon état de marche:
- d’un appareil général de commande et de protection (AGCP), ainsi que son accessibilité,
- d’au moins un dispositif différentiel (DDR) de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,

- des prises de terre et des installations de mise à la terre,
- d’un dispositif de protection sur chaque circuit contre les surintensités adapté à la section des conducteurs,
- d’une liaison équipotentielle (protection à l’aide d’un ou plusieurs fils de terre) et de l’adaptation de l’installation électrique aux salles d’eau.

Sont également vérifiés :
- le respect des règles d’installation liées aux zones contenant une baignoire ou une douche,
- l’absence de matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension,
- l’absence de tous matériels vétustes ou inadaptés à l’usage (interrupteurs, prises de courant, fusibles, douilles d’éclairage, conducteurs et câbles, conduits apparents, épissures, dominos et connexions nues apparentes…),
- la présence ou l’absence d’appareils d’utilisation fixes situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes,
- la présence ou l’absence d’appareils situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives,
- l’installation et l’équipement électriques de la piscine privée.

Les résultats du diagnostic électrique

Obligatoire, le document est informatif et sa durée de validité est de 3 ans. Si le diagnostic électrique valide l’installation, l’achat ou la vente se réalise en toute sécurité. Il protège le vendeur d’un recours pour vices cachés et permet au candidat à l’achat de se décider en connaissance de cause et éventuellement négocier le prix de vente. En effet, si des anomalies ont été détectées, le document désigne les installations défaillantes et précisent les travaux à réaliser.

Le diagnostic s’accompagne également de préconisations visant à améliorer les performances énergiques du logement.

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