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Diagnostic termites

jan 3rd, 2009 | Categorie: Diagnostics

Chaque année en France de nombreux propriétaires se retrouve confrontée à l’apparition de termites, dans certains départements la prolifération a du mal à être stoppée ce qui engendre des pertes financières importantes pour vendre ainsi l’ensemble immobilier.
Selon le code de la construction et de l’habitation, l’article L. 133-6 prévoit que le vendeur doit stipuler sur sa promesse de vente la présence ou non de termites, ce document ne doit pas excéder six mois.
L’occupant ou le propriétaire d’un ensemble immobilier a pour obligation de faire une déclaration en mairie dès que celui-ci est pris connaissance de la présence de termites, que ce soit pour un ensemble bâti ou non, cette déclaration doit être envoyée en mairie par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter tout litige futur.

Diagnostic termites

Après avoir pris connaissance du diagnostic, le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer des travaux d’éradication ou de prévention, dans le cas contraire après une mise en demeure envoyée par la mairie, si éradication ne pas effectué la mairie peut procéder au financement puis se retourner contre le propriétaire pour honorer les travaux effectués.

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