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Diagnostic plomb, Etat des risques d’accessibilité au plomb.

jan 3rd, 2009 | Categorie: Diagnostics
Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tout acte de vente ou de promesse de vente pour les ensembles immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 sur tout le territoire français.
La durée de validité du diagnostic plomb ne peut excéder 365 jours saufs dans le cas où le vendeur puisse établir l’absence ou la présence du seuil minimum requit de plomb généralement établi par des arrêtés dans son bien immobilier, en cas d’absence de constat l’acquéreur pourra se retourner contre le vendeur et demander une indemnisation.
En application avec l’article L1334-7 du code de la santé publique, depuis le 12 avril 2008 le bailleur devra effectuer un diagnostic plomb, celui-ci ne devra pas excéder six années et ne sera applicable que pour les ensembles immobiliers construits avant le 1er janvier 1949, en cas de non présence de plomb ou de présence inférieure aux seuils définis par des arrêtés ministériels, le bailleur pourra s’abstenir d’établir de nouveaux le diagnostic, de plus sur le contrat de location doit être mentionné tout risque lier au plomb.
L’article L1334-8 du code de la santé publique stipule que tout immeuble collectif à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit faire lui aussi l’objet d’un constat des risques d’exposition au plomb.

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